Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site www.boatlib.com (ci-après la « Plateforme »).
1. Éditeur
La Plateforme est éditée par :
- Dénomination sociale : GJMP ;
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) ;
- Capital social : 42 500 euros, divisé en 4 250 actions de 10 € de valeur nominale ;
- Siège social : 549 avenue des Courcettes, 06220 Vallauris, France ;
- Date d'immatriculation : 18 mai 2026 ;
- N° SIREN : 104 608 823 ;
- RCS : Antibes 104 608 823 ;
- N° SIRET (siège / établissement principal) : 104 608 823 00019 ;
- Code APE/NAF : 6312Z ;
- N° TVA intracommunautaire : FR53104608823 ;
- Président : Monsieur Gautier Jean Marcel Philippon ;
- Adresse électronique : contact@boatlib.com ;
- Téléphone : 06 82 96 77 77.
Tant que l'immatriculation n'est pas définitivement intervenue, l'éditeur agit en sa qualité de société en cours de formation, dans les conditions prévues par les articles L. 210-6 et R. 210-5 du Code de commerce.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Gautier Jean Marcel Philippon, en sa qualité de Président de GJMP SAS.
3. Hébergeur
La Plateforme est hébergée par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros ;
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- RCS Lille Métropole : 424 761 419 ;
- Téléphone : 1007 ;
- Site web : www.ovhcloud.com.
4. Phase bêta — fourniture en l'état
La Plateforme est actuellement déployée en phase bêta. Pendant cette phase, l'ensemble des fonctionnalités est mis à disposition des Utilisateurs sans contrepartie financière. La tarification présentée sur la page Tarifs entrera en vigueur au lancement commercial, avec préavis minimum de trente (30) jours par courrier électronique adressé aux Utilisateurs concernés. Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité accessibles sur la Plateforme précisent les conséquences de ce statut.
5. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur :
- par courriel, à l'adresse contact@boatlib.com ;
- par courrier postal, à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme et, le cas échéant, à écrire à contact@boatlib.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — structure, textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, interfaces, chartes graphiques — ainsi que la marque « Boatlib », déposée à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 019320764 (classes 9, 35, 37 et 42), sont la propriété exclusive de GJMP SAS ou font l'objet d'une licence concédée à son profit.
La marque « Boatlib » est constituée de la contraction des termes anglais « Boat » et « Logbook », faisant référence au livre de bord et au registre numérique du bateau, fonctionnalité centrale de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de GJMP SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), toute personne peut notifier à la Société la présence d'un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse contact@boatlib.com. La notification doit comporter les éléments permettant d'identifier précisément le contenu visé, les motifs de droit ou de fait justifiant son caractère illicite, ainsi que les coordonnées du notifiant. Les notifications manifestement infondées ou abusives peuvent être écartées.
8. Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité
L'utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page de la Plateforme.
9. Crédits
Conception, développement et exploitation de la Plateforme : GJMP SAS. Crédits photographiques : photographies issues de banques d'images sous licence et photographies réalisées par l'équipe Boatlib.
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