Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société GJMP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de quarante-deux mille cinq cents euros (42 500 €), dont le siège social est situé 549 avenue des Courcettes, 06220 Vallauris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes le 18 mai 2026 sous le numéro 104 608 823 (SIREN 104 608 823 ; SIRET du siège 104 608 823 00019 ; code APE/NAF 6312Z) (ci-après « Boatlib » ou la « Société »), édite et exploite la plateforme Boatlib, accessible à l'adresse www.boatlib.com (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la Société met la Plateforme à disposition des Utilisateurs.

La Plateforme est actuellement en phase bêta. Pendant cette phase, l'ensemble des fonctionnalités est mis à disposition sans contrepartie financière. La tarification présentée sur la page Tarifs entrera en vigueur au lancement commercial, avec préavis minimum de trente (30) jours par courrier électronique.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• « Plateforme » : le site internet www.boatlib.com et tout moyen numérique édité par la Société permettant l'accès aux Services.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Boatlib.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un Compte (Propriétaire, Prestataire ou Technicien).
• « Propriétaire » : Utilisateur qui utilise la Plateforme pour gérer l'entretien d'un ou plusieurs bateaux.
• « Prestataire » : professionnel du secteur nautique inscrit sur la Plateforme pour proposer des services dans un Rayon d'Intervention défini.
• « Technicien » : personne physique rattachée à un Prestataire et habilitée par celui-ci à intervenir via la Plateforme.
• « Intervention » : toute prestation nautique (entretien, dépannage, nettoyage, sellerie, motorisation, électricité, hivernage, etc.) commandée via la Plateforme.
• « Demande » : sollicitation adressée par un Propriétaire aux Prestataires susceptibles de réaliser une Intervention.
• « Phase bêta » : la période actuelle d'exploitation de la Plateforme, telle que définie à l'article 5.
• « Contenus » : toutes les informations, textes, images, vidéos, données, commentaires et fichiers publiés sur la Plateforme.

Article 2 — Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Éditeur : GJMP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 42 500 €, 549 avenue des Courcettes, 06220 Vallauris, France — SIREN 104 608 823 — SIRET du siège 104 608 823 00019 — RCS Antibes 104 608 823 — code APE/NAF 6312Z — N° TVA intracommunautaire : FR53104608823. Président : Gautier Jean Marcel Philippon. Courriel : contact@boatlib.com.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. : 1007. OVH assure également le stockage des fichiers (photographies, documents, sauvegardes) et l'acheminement des courriels transactionnels de la Plateforme.

La liste complète des sous-traitants techniques de la Plateforme (paiement, cartographie, comptabilité, supervision) figure à l'article 6.3 de la Politique de confidentialité.

Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation des présentes CGU. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur accepte expressément les CGU et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGU acceptées sont celles en vigueur à la date de l'acceptation. La Société se réserve la faculté de les modifier dans les conditions prévues à l'article 14.

Article 4 — Description des Services

Les Services proposés en phase bêta incluent notamment :

• Création de Compte : Compte Propriétaire (gestion de bateaux) et Compte Prestataire (référencement professionnel).
• Place de marché et messagerie : recherche de Prestataires, émission de Demandes, messagerie intégrée liée aux Demandes (échanges Propriétaire ↔ Prestataire, avec accès du Technicien désigné) et tickets de support auprès de la Société (cf. article 11.4).
• Carnet technique digital du bateau : inventaire équipements, historique Interventions, photographies.
• Suivi des Interventions : Devis, Rendez-vous, Rapports d'intervention, évaluations.
• Devis et factures : édition par les Prestataires de devis et de factures, avec synchronisation comptable optionnelle vers Pennylane pour les Prestataires ayant connecté leur compte.
• Coffre-fort documentaire : stockage par le Propriétaire des documents liés à ses bateaux, avec alertes d'expiration.
• Paiement en ligne : lorsque cette fonctionnalité est proposée, paiement des abonnements et des Interventions via le prestataire de services de paiement Stripe (cf. article 5.2 et Politique de confidentialité).

La Société se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment. Les évolutions ne dégradant pas substantiellement les Services n'ouvrent pas droit à indemnité.

Article 5 — Phase bêta

5.1. Fourniture en l'état. La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de continuité de service, de disponibilité, de performance ou d'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent intervenir sans préavis.

5.2. Gratuit pendant la bêta. Pendant la phase bêta, l'ensemble des fonctionnalités est gratuit. La grille tarifaire présentée sur la page Tarifs (formules Découverte, Essentiel, Professionnel, Entreprise) n'a aucune valeur contractuelle pendant cette phase. Le bouton « Être prévenu du lancement » permet de manifester son intérêt sans souscrire d'abonnement. Lorsque la souscription d'offres payantes est ouverte, le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de services de paiement Stripe, aux conditions tarifaires de la page Tarifs en vigueur au jour de la souscription ; les données de paiement sont traitées dans les conditions décrites à l'article 4.5 de la Politique de confidentialité.

5.3. Migration. Au lancement commercial, la Société proposera la migration des Comptes existants avec préavis minimum de 30 jours. L'Utilisateur qui refuserait la migration pourra résilier sans frais.

5.4. Limitations. La responsabilité de la Société pendant la bêta est limitée conformément à l'article 15.4. La Société peut suspendre ou arrêter la phase bêta à tout moment sans indemnité.

Article 6 — Accès à la Plateforme et création de Compte

6.1. Conditions d'accès. L'accès est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale. L'inscription des mineurs est interdite.

6.2. Propriétaire. Le Propriétaire fournit prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse postale et mot de passe. Il garantit l'exactitude des informations et s'engage à les tenir à jour.

6.3. Prestataire. Le Prestataire fournit les coordonnées du gérant, la dénomination sociale, le SIRET (le cas échéant), l'adresse et la géolocalisation de l'atelier, le Rayon d'Intervention (1-500 km) et les catégories de services. L'activation est subordonnée à la validation de l'adresse e-mail.

6.4. Techniciens. Les Comptes Techniciens sont créés par le Prestataire depuis son espace. Le Prestataire est seul responsable des actions de ses Techniciens.

6.5. Sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@boatlib.com.

Article 7 — Rôle et statut de Boatlib

7.1. Intermédiaire technique. Boatlib est un opérateur de plateforme en ligne (article L. 111-7 du Code de la consommation) et hébergeur technique (LCEN). Elle applique les règles de transparence et de modération prévues par le DSA et le P2B.

7.2. Non-partie au contrat. Le contrat de prestation est conclu exclusivement entre Propriétaire et Prestataire. Boatlib n'est pas partie, ne garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni la conformité des Interventions.

7.3. Critères de référencement. Les résultats dépendent de : pertinence des services, proximité géographique, disponibilité, ancienneté sur la Plateforme. Aucun classement payant pendant la phase bêta.

Article 8 — Obligations communes

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de fournir des informations inexactes ou trompeuses ;
• de créer plusieurs Comptes ou un Compte au nom d'un tiers sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation) ;
• de diffuser des Contenus illicites, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• de détourner la Plateforme en contactant hors plateforme des Prestataires ou Propriétaires identifiés via celle-ci ;
• d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Boatlib, de collecter des données par procédés automatisés ou d'introduire des codes malveillants.

Article 9 — Obligations spécifiques au Propriétaire

Le Propriétaire s'engage à :

• fournir des informations exactes sur le bateau et ses équipements ;
• décrire précisément la Demande ;
• mettre le Prestataire en mesure d'accomplir l'Intervention (accès, clés, particularités) ;
• régler le prix convenu au Prestataire, directement ou, lorsqu'elle est proposée, via la fonctionnalité de paiement en ligne de la Plateforme ;
• émettre des évaluations de bonne foi fondées sur un retour d'expérience réel.

Article 10 — Obligations spécifiques au Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• exercer son activité dans le respect de la réglementation (enregistrement, qualifications, assurances, droit fiscal, droit du travail) ;
• maintenir à jour ses informations (dénomination, SIRET, adresse, Rayon d'Intervention, services) ;
• souscrire et maintenir les assurances requises (RC professionnelle) ;
• décrire exactement ses services, tarifs et délais ;
• répondre diligemment aux Demandes et exécuter les Interventions dans les règles de l'art ;
• traiter les réclamations des Propriétaires dans un délai raisonnable.

Le Prestataire est seul responsable de l'exécution des Interventions et garantit Boatlib contre toute réclamation liée à ses prestations.

Article 11 — Avis, évaluations et Contenus

11.1. Dépôt d'avis. Lorsque la fonctionnalité d'avis est activée, les avis doivent reposer sur une expérience réelle et être rédigés dans un langage respectueux.

11.2. Modération. Boatlib peut modérer les Contenus. En cas de mesure de modération, l'Utilisateur est informé des motifs et dispose d'un droit de recours à contact@boatlib.com.

11.3. Licence. L'Utilisateur concède à Boatlib une licence non exclusive, gratuite, pour la durée légale, de reproduire et diffuser ses Contenus aux seules fins de fonctionnement, promotion et amélioration de la Plateforme.

11.4. Messagerie interne. La Plateforme met à disposition une messagerie liée aux Demandes (échanges entre le Propriétaire, le Prestataire concerné et, le cas échéant, le Technicien désigné) ainsi qu'un canal de support avec la Société. Les messages (texte et photographies) constituent des Contenus au sens des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à utiliser la messagerie exclusivement dans le cadre des Demandes et du support, dans un langage respectueux, et s'interdit d'y diffuser des contenus illicites, des données sensibles de tiers ou des sollicitations étrangères à l'objet de la Plateforme. L'interdiction de contournement prévue à l'article 8 s'applique aux échanges de la messagerie. Les conversations liées à une Demande passent en lecture seule trente (30) jours après la clôture (Demande terminée ou annulée) ; elles restent consultables par leurs participants.

11.5. Supervision et modération de la messagerie. L'Utilisateur est expressément informé que les administrateurs de la Société peuvent consulter l'ensemble des conversations de la messagerie interne, y compris les conversations privées liées aux Demandes, à des fins de supervision, de modération, de prévention des fraudes et de traitement des litiges. Cette consultation est limitée à ces finalités et encadrée par la Politique de confidentialité. La messagerie n'est donc pas une correspondance privée à l'égard de la Société.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses interfaces, bases de données, logiciels, textes, chartes graphiques et la marque « Boatlib » (déposée à l'EUIPO sous le numéro 019320764, classes 9, 35, 37 et 42) sont la propriété exclusive de la Société. La marque « Boatlib » est la contraction de « Boat » et « Logbook ».

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

La Société concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour la durée de son Compte.

Article 13 — Durée, suspension et résiliation

13.1. Durée. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

13.2. Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou à contact@boatlib.com.

13.3. Résiliation par Boatlib. En cas de manquement, la Société peut suspendre ou résilier le Compte après mise en demeure restée infructueuse (15 jours), sauf manquement grave justifiant une intervention immédiate.

13.4. Conséquences. La résiliation entraîne la perte d'accès au Compte. Les obligations par nature destinées à subsister (propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles) demeurent en vigueur.

Article 14 — Modification des CGU

La Société peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 15 — Responsabilité

15.1. Disponibilité. La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité de la Plateforme. Elle ne saurait être responsable d'interruptions ponctuelles ou de cas de force majeure.

15.2. Limitation (Utilisateurs professionnels). Envers les Utilisateurs professionnels, la responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée pendant la bêta à 100 € par Utilisateur et par an. La Société n'est pas responsable des dommages indirects (perte de CA, de clientèle, d'exploitation).

15.3. Force majeure. La Société n'est pas responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou du fait d'un tiers.

15.4. Limitation renforcée phase bêta. L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme est fournie sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de continuité. La responsabilité est limitée à la prise en compte raisonnable des dysfonctionnements signalés.

Article 16 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, la Société traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à contact@boatlib.com et dispose du droit de réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@boatlib.com. Boatlib s'efforce de répondre dans un délai de trente (30) jours. Le règlement P2B demeure applicable aux Utilisateurs professionnels.

Article 18 — Dispositions diverses

• Intégralité : les CGU, la Politique de confidentialité et les mentions légales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
• Nullité partielle : la nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
• Cession : la Société peut céder les CGU, notamment dans le cadre de la reprise des actes accomplis pour le compte de GJMP SAS (en formation) lors de son immatriculation définitive.
• Preuve : les registres informatisés constituent des preuves des communications intervenues entre les parties.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sous réserve des règles impératives applicables aux Utilisateurs consommateurs.